Conditions générales de vente

PI+FAB INDUSTRIES

Adresse : 200 rue de la croix de nivert, 75015 Paris

SIRET : 93963788000013

email : contact@standardplus.app

Introduction

Merci de lire ce document attentivement avant toute commande passée sur le site « standardplus.app »

Pour passer une commande, cela se fait en quatre temps :

Choisissez votre design
Indiquez les quantités et les réglages/options souhaités
Remplissez les informations de livraison et de facturation
Procédez au paiement

Préambule

Les CGV actuellement consultables ont été mises à jour le 30/11/2024.

Mentions légales : lien vers les mentions légales

Livraison disponible en France Métropolitaine et l’Union Européenne. En cas de doute, veuillez nous informer par email à standardplus.app ou par téléphone au XX pour connaître les pays disponibles à la livraison.

Ce site est exploité par PI+FAB INDUSTRIES et géré par son représentant. Les termes « nous », « notre », « le Prestataire » et « PI+FAB INDUSTRIES » se réfèrent à la société PI+FAB INDUSTRIES SASU.

PI+FAB INDUSTRIES propose ce site, y compris toutes les informations, les outils et les services disponibles sur ce site pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de tous les termes, conditions, politiques et avis énoncés ici.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales » ou « Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique ou morale (ci-après le « CLIENT »), sur le site STANDARDPLUS.APP (ci-après le « SITE »).

Toutes les nouvelles fonctionnalités ou tous les outils ajoutés au site actuel sont également soumis aux conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site Web. Votre utilisation continue ou accès au site Web constitue l’acceptation de ces changements. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux produits déjà achetés.

Tout le contenu de chaque page du site est soumis aux droits d’auteur, toute copie est illégale et est susceptible de donner lieu à une poursuite judiciaire.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour vocation d’encadrer la vente et la livraison d’une prestation de service commandée auprès de STANDARDPLUS.APP via le SITE.

Elles sont accessibles à tout moment via un lien hypertexte disponible sur la page d’accueil du SITE.

Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.

Article 1 – Objet et délimitation

PI+FAB INDUSTRIES propose un service personnalisé d’impression 3D à partir des fichiers 3D numériques mis à disposition par des designers, ci-après les « DESIGNERS », portant sur des objets, ci-après les « OBJETS ».

Au cas par cas, PI+FAB INDUSTRIES propose un choix d’impression sur certaines caractéristiques de l’OBJET, dont à titre d’exemple la couleur ou le matériel.

Le CLIENT choisit les options et valide l’impression 3D de l’OBJET.

PI+FAB INDUSTRIES réalise l’impression 3D selon les choix définis par le CLIENT.

PI+FAB INDUSTRIES livre l’OBJET imprimé au CLIENT aux coordonnées de livraison définies par celui-ci.

PI+FAB INDUSTRIES se réserve le droit de refuser la commande d’OBJETS contrevenants à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ainsi qu’un OBJET contrevenant manifestement au droit de propriété intellectuelle d’un tiers. En particulier, sans que cette liste soit limitative, la création d’armes à feu, d’objets à caractères racistes, discriminatoires, pornographiques ou représentant la violence sans être une œuvre d’art, ainsi que toute insigne, marque, personnage dont les droits de propriété intellectuelle n’appartiennent manifestement pas au CLIENT sera refusée par PI+FAB INDUSTRIES. PI+FAB INDUSTRIES jugera seul de l’adéquation de l’OBJET commandé avec cet article. Le CLIENT qui pense que son OBJET a été refusé bien que respectant cet article est invité à prendre contact avec PI+FAB INDUSTRIES pour exposer son cas.

Article 2 – Prix

Les prix de l’impression des OBJETS figurant dans le catalogue publié sur le SITE, ainsi que les prix indiqués lors d’une commande personnalisée, incluent les redevances de propriété intellectuelle remboursées aux DESIGNERS.
Les prix sont indiqués en euros TTC auxquels il conviendra d’ajouter la participation aux frais de port. Le montant de la TVA ainsi que le montant des frais de port seront indiqués sur la facture. Les commandes sont payables en euros par le CLIENT au moment où il a créé sa commande, quel que soit le pays dans lequel la commande est effectuée.
PI+FAB INDUSTRIES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les OBJETS seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par PI+FAB INDUSTRIES telle que prévue à l’Article 4 des présentes Conditions Générales.
Pour les commandes et livraisons effectuées en dehors du territoire français mais dans l’Union Européenne, les dispositions prévues par le Code général des impôts relatives à la TVA seront applicables.
Pour toute livraison hors du territoire de l’Union Européenne, des taxes douanières et formalités sont, sauf indication contraire dans le bon de commande, à la charge exclusive du CLIENT qui s’engage à vérifier les possibilités d’importation des produits dans le pays de livraison.

Article 3 – Commande

Le CLIENT, qui souhaite faire fabriquer un OBJET doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références de l’OBJET;
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée, ainsi que ses adresses de facturation et de livraison;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Le CLIENT garantit qu’il remplit sincèrement les informations qui lui sont demandées lors de son inscription.
Avant toute utilisation du SITE, le CLIENT doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le SITE, de commander les OBJETS et que son navigateur permet un accès sécurisé au SITE. Le CLIENT s’engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations ou des informations de tiers.
Après sa première commande et à l’occasion de commandes ultérieures, le CLIENT pourra accéder à son compte en saisissant son identifiant et son mot de passe. Le CLIENT est seul responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants et mot de passe permettant d’accéder à son compte client et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que ces éléments restent confidentiels et sécurisés.
Le « clic » du CLIENT sur le bouton « valider » au moment de la commande constitue une signature électronique qui, entre les parties, a la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 4 – Validation de la commande

Un courriel de confirmation récapitulant la commande (description de l’OBJET, prix, date de fabrication, date de livraison…) sera adressé par PI+FAB INDUSTRIES.
Le contrat de vente de l’OBJET sera conclu quand PI+FAB INDUSTRIES, après avoir eu la possibilité de vérifier le détail de la commande et son prix total, ainsi que de corriger d’éventuelles erreurs, confirmera celle-ci. PI+FAB INDUSTRIES se réserve le droit de rejeter la commande et de rembourser le CLIENT. Le remboursement s’effectuera par tout moyen de paiement numérique décidé par PI+FAB INDUSTRIES dans un délai de 30 jours ouvrés après validation du remboursement de la commande.
PI+FAB INDUSTRIES envoie un courriel par lequel elle confirme l’acceptation de la commande. Les données enregistrées et conservées par PI+FAB INDUSTRIES constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre PI+FAB INDUSTRIES et ses clients.

Article 5 – Disponibilité des objets

En cas d’indisponibilité des matières servant à la fabrication des OBJETS : PI+FAB INDUSTRIES informera le CLIENT de la date à laquelle l’OBJET pourra être imprimé et livré. Le CLIENT a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou de l’annuler. Dans ce dernier cas, PI+FAB INDUSTRIES s’engage à rembourser les OBJETS manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation.
PI+FAB INDUSTRIES se réserve également le droit de refuser une commande si le CLIENT ne respecte pas les procédures de commande. Le non-respect par le CLIENT des procédures de commande indiquées sur le SITE dégage PI+FAB INDUSTRIES de toute responsabilité (règlement, contraintes techniques, groupage de commandes, nommage de fichiers, etc.).

Article 6 – Livraison

PI+FAB INDUSTRIES s’efforce d’assurer ses livraisons dans les délais prévus dans le courriel de confirmation de la commande pour la France et dans les meilleurs délais pour l’étranger à compter de la réception du règlement de la commande. Les délais indiqués lors de la validation de la commande sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
PI+FAB INDUSTRIES s’engage à informer le CLIENT de tout retard prévisible de livraison. Les OBJETS sont livrés à l’adresse indiquée par le CLIENT lors de la commande. La propriété des OBJETS et les risques y afférents sont transférés au CLIENT dès qu’il prend possession des OBJETS.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, OBJET manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, OBJETS cassés…) devra être impérativement précisée de façon détaillée, sur le bon de livraison sous forme manuscrite, dans la partie « Réserves » destinée à cet effet et doit être accompagnée de la signature du CLIENT.
A réception de la commande, le Prestataire recommande au CLIENT de vérifier la conformité de sa commande et d’informer le Prestataire le cas échéant, de toute anomalie la concernant, et ce sous 24 heures. Passé ce délai, PI+FAB INDUSTRIES ne saurait être tenue responsable d’une livraison non conforme.
Pour que ces réserves soient prises en compte, le CLIENT devra confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 3 jours ouvrables suivant la date de livraison, un document avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Il devra transmettre copie de cette information à PI+FAB INDUSTRIES.
La livraison s’effectue en France Métropolitaine et dans l’Union Européenne.
PI+FAB INDUSTRIES propose la livraison à domicile et la remise en main propre. Les frais de livraison sont entièrement à la charge du CLIENT.
Les frais de livraison à l’étranger seront facturés selon les prix du marché observés pour chaque destination. La livraison sécurisée contre les pertes et les vols est également disponible.
PI+FAB INDUSTRIES ou tout prestataire de livraison choisi par PI+FAB INDUSTRIES ne sauraient être tenus responsables d’un retard de livraison ou de non livraison dans le cas où le CLIENT n’aurait pas indiqué une adresse de livraison complète et correcte.
Le détail des délais et frais de livraison est mentionné sur le SITE lors du passage de la commande.
Le délai de livraison dépend du transporteur et du type de produit. Une durée comprise entre 1 et 2 ouvrés est à prévoir selon le mode de livraison choisi.
Les frais de douane éventuels sont à la charge du CLIENT.
PI+FAB INDUSTRIES est responsable jusqu’à la livraison du Produit au CLIENT. Il est rappelé que le CLIENT dispose d’un délai de 3 jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison.
La remise en main propre est possible : sur rendez-vous uniquement, du lundi au vendredi, entre 10h et 17h30, dans nos locaux au sud de Paris à l’adresse suivante : 6 voie La Cardon, Bâtiment F, 91120 Palaiseau, France.
PI+FAB INDUSTRIES s’engage à respecter le délai de réalisation indiqué lors de la commande à compter de la réception du paiement par carte bancaire ou du bon de commande. Deux modes de livraison sont disponibles : livraison Express avec suivi (48 heures, payante) et remise en main propre sur rendez-vous (gratuite).
Le CLIENT est tenu de prendre note des conditions générales de vente du transporteur choisi.
En cas de produits livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.
Il est convenu que le vendeur reste propriétaire des marchandises vendues tant que l’acquéreur ne lui a pas entièrement réglé le prix prévu. En cas de non-paiement, le vendeur pourra exiger à tout moment la restitution des marchandises.

Article 7 – Paiement

Le CLIENT peut régler son achat final par carte de paiement ou via Paypal (précisé stripe).
Les cartes de paiement acceptées sont : Carte Bleue, MasterCard, Visa. Le paiement s’effectue en ligne via le module de paiement sécurisé de Paypal pour le paiement par carte ou par « compte Paypal ».
Le numéro de la carte bancaire et la date d’expiration sont cryptés et transmis à la société spécialisée PAYPAL ou PayPal (Europe) Ltd via un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) de façon sécurisée.
PI+FAB INDUSTRIES ne conserve pas les données de carte bancaire. Le montant de la commande est débité du compte du CLIENT au moment de la validation de la commande. Les données enregistrées constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées.
La facture est disponible dans l’email récapitulatif envoyé juste après le paiement sur le SITE de PI+FAB INDUSTRIES.

Article 8 – Droit de rétractation / retour

Durée : 14 jours calendaires à compter de la réception du bien.
Exercice : notifier votre décision (email ou courrier) avant la fin de ce délai.
Remboursement : intégral (hors frais de livraison) sous 14 jours suivant votre demande.
Retour : renvoyer le bien dans son état d’origine, à vos frais, dans les 14 jours suivant la rétractation.

Article 9 – Garantie/Responsabilité

PI+FAB INDUSTRIES garantit au CLIENT que les OBJETS sont fabriqués en conformité avec la législation française et les normes françaises de qualité et de sécurité applicables.
La responsabilité de PI+FAB INDUSTRIES ne pourra pas être recherchée en cas d’utilisation illégale ou non règlementaire des OBJETS.
PI+FAB INDUSTRIES fera ses meilleurs efforts pour que les fichiers 3D soient les plus fidèles possibles à l’OBJET. Les différences ne pouvant être interprétées comme des défauts de conformité n’entraîneront l’annulation de la vente, sauf si elles affectent une caractéristique essentielle de l’OBJET.
Les OBJETS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Les réactions allergiques aux matériaux utilisés ou le fait que l’OBJET personnalisé ne convienne pas aux goûts du CLIENT n’engagent pas la responsabilité de PI+FAB INDUSTRIES.
La responsabilité de PI+FAB INDUSTRIES ne pourra être engagée en cas de rupture de stock de matière première, de retard de livraison, de grève, de force majeure ou pour tout événement ne lui étant pas exclusivement imputable.
Les illustrations figurant sur le SITE ne sont pas contractuelles.
PI+FAB INDUSTRIES n’a qu’une obligation de moyen pour l’accès au SITE, le processus de commande, la livraison et les services postérieurs, et ne saurait être tenue responsable des inconvénients inhérents à l’utilisation d’Internet.
Le CLIENT reconnaît et accepte que PI+FAB INDUSTRIES ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs, indirects, fortuits, ou d’un préjudice moral, financier ou commercial, pouvant survenir de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le SITE.
Le CLIENT reconnaît que, en tant qu’intermédiaire entre le DESIGNER et le CLIENT, PI+FAB INDUSTRIES ne pourra être tenue responsable de la qualité des OBJETS.
La responsabilité de PI+FAB INDUSTRIES ne pourra excéder le montant total versé par le CLIENT pour la commande.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Les images, dessins, design, textes, noms et logos figurant sur le SITE sont la propriété de leurs auteurs, notamment des DESIGNERS, et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et d’exploitation détenus par PI+FAB INDUSTRIES et/ou des créateurs liés à PI+FAB INDUSTRIES.
Tout DESIGNER transmettant une image, un dessin, un fichier 3D ou un design (l’« IMAGE ») garantit en être l’auteur ou le détenteur des droits, et qu’il n’enfreint pas les droits de propriété intellectuelle de tiers.

Article 11 – Collecte des données personnelles

Les informations recueillies sont sécurisées via IONOS SARL. Le responsable de traitement est PI+FAB INDUSTRIES XX.
Le CLIENT peut à tout moment demander à PI+FAB INDUSTRIES de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (dispositif BLOCTEL).
Tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL : https://www.bloctel.gouv.fr
Conformément à la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020, un professionnel peut démarcher un consommateur inscrit sur BLOCTEL dans le cadre d’un contrat en cours.
Les données sont conservées pendant la durée de la relation et pendant une durée maximale de cinq ans après la fin de la relation contractuelle, conformément aux obligations légales d’archivage.
Le CLIENT peut exercer à tout moment ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité ou d’opposition concernant ses données, ou donner des directives pour le traitement de ses données après son décès.
PI+FAB INDUSTRIES collecte sur le SITE des données personnelles pour traiter les commandes, répondre aux demandes de renseignement et, si le CLIENT l’a expressément choisi, lui envoyer des newsletters (sous réserve du refus du CLIENT).
Le CLIENT est invité à consulter la Politique de confidentialité pour plus d’informations sur la protection des données.

Article 12 – Règlement des litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du contrat est le français.
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation, AME CONSO, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur se fera soit via le formulaire sur le SITE de l’AME CONSO (www.mediationconso-ame.com), soit par courrier à l’adresse : 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.

Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition.

Adresse mail : contact@Standardplus.app

Nos conseillers sont disponibles du lundi au vendredi (réponse sous 48h).

Tous les avis déposés par le CLIENT sont surveillés et modérés par l’équipe commerciale. Dès lors que les propos enfreignent la loi, la morale ou l’éthique, le Prestataire se réserve le droit de refuser ou de modifier l’avis concerné.